Politique de confidentialité

NOTE D’INFORMATION AU TITRE DE L’ARTICLE 13 DU DÉCRET LÉGISLATIF ITALIEN 196/2003 ET INFORMATIONS AU TITRE DES ARTICLES 13 ET 14 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679 (RGPD) POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES.

AVANT-PROPOS

Par la présente, Fibre Net S.p.A. souhaite vous informer sur le traitement des données personnelles et d’entreprise que vous fournissez directement en tant que client (ci-dessous la « personne concernée ») ou qui sont acquises par Fibre Net S.p.A. dans le cadre de la relation existante. Même si la plupart des données que nous traitons sont des données d’entreprise qui ne relèvent pas de la protection du RGPD, il n’en reste pas moins que la confidentialité et la protection des données sont importantes pour nous. C’est pourquoi le présent document vous explique comment nous traitons toutes les données, qu’elles soient personnelles ou d’entreprise.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DONNÉES DE CONTACT :

Le responsable du traitement de vos données est Fibre Net S.p.A., dont le siège social est Via Jacopo Stellini 3 – Z.I.U. – 33050 – Pavia di Udine – tél. 0432 600918, e-mail info@fibrenet.info

Types de données traitées

En raison de la relation et pendant celle-ci, la société Fibre Net S.p.A. recueillera et traitera les données que vous aurez directement fournies en tant que client ou qui auront été acquises autrement au cours de la relation existante. Les données qui seront traitées sont les données dites courantes telles que, à titre d’exemple uniquement : prénom, nom, numéro d’identification fiscale, adresse, adresse de courrier électronique et contact téléphonique, numéro de TVA et données relatives à l’activité économique et commerciale (commandes, solvabilité, données bancaires, données comptables et fiscales, etc.).

Ces données sont directement fournies par vos soins, également via le site web, ou peuvent être collectées auprès de personnes ou d’entités chargées du traitement (par exemple, des agents ou des représentants pour les données relatives à des contrats et des commandes, des sociétés d’information commerciale ou des registres, des listes ou des banques de données publiques pour les données relatives à la solvabilité financière, etc.).

1) Base juridique
La communication et le traitement de vos données comme indiqué ci-dessus peuvent avoir lieu :

• pour l’exécution du contrat auquel la personne concernée est partie et/ou pour les phases précontractuelles ;
• pour le respect des obligations prévues par la loi, un règlement ou la législation communautaire, y compris celles prévues par la législation fiscale ;
• pour la poursuite de l’intérêt légitime du responsable du traitement :
• Fibre Net S.p.A. – Via Jacopo Stellini 3 – Z.I.U. – 33050 Pavia di Udine ;
• en vertu du consentement que vous avez donné pour la vente directe de produits ou de services et à des fins de marketing, de promotion des activités et de présentation des initiatives de Fibre Net, par l’envoi de matériel publicitaire et de communications commerciales de la part de la société Fibre Net elle-même ;
• en vertu du consentement que vous avez donné à un autre responsable autonome autorisé à nous fournir vos données : dans ce cas, nous vous enverrons un premier e-mail de demande d’envoi de matériel d’information/publicitaire (ce qu’on appelle « opt-in ») et ce n’est que si vous nous y autorisez explicitement que nous continuerons à traiter vos données de la manière déjà exprimée dans la présente note d’information.

2) Finalités du traitement
Vos données personnelles seront traitées afin de fournir et de gérer correctement les services que vous avez demandés et en particulier :

• pour pouvoir vous fournir les informations demandées ;
• pour assurer la fourniture du service dont l’activation est demandée et des activités connexes ;
• pour l’exécution nécessaire des obligations prévues par les lois, les règlements, la législation communautaire et les dispositions émanant des autorités habilitées à le faire en vertu de la loi ou d’organismes de surveillance et de contrôle ;
• à des fins statistiques liées à l’analyse de l’activité et du marché, sous une forme anonyme et agrégée ;
• pour la vente directe de produits ou de services et à des fins de marketing, de promotion des activités et de présentation des initiatives de Fibre Net S.p.A., par l’envoi de matériel publicitaire et de communications commerciales de la part de Fibre Net S.p.A. à l’aide de moyens automatisés – par exemple poste électronique, fax, sms – (ci-après dénommés « Finalités supplémentaires de Fibre Net »).
• La communication des données prénom, nom et adresse électronique est obligatoire, chacune de ces données étant indispensable à la prestation du service ou à la fourniture des informations demandées. Par conséquent, en cas de refus, même partiel, de fournir ces données, Fibre Net S.p.A. se verra dans l’impossibilité d’activer et de fournir le service que vous avez demandé et vous ne recevrez donc pas les informations requises. La communication de données telles que le numéro d’identification fiscale ou le numéro de TVA, nécessaires au respect des obligations prévues par la loi, par un règlement ou par la législation communautaire, y compris celles prévues par la législation fiscale, est obligatoire et votre consentement n’est pas requis pour le traitement de ces données.
• Le consentement au traitement des données personnelles pour les « Finalités supplémentaires de Fibre Net » susmentionnées est facultatif et le fait de ne pas le donner ne vous empêche pas d’accéder aux services ou d’acheter les produits de Fibre Net S.p.A. : dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, nous vous demanderons de nous donner votre consentement explicite en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire d’inscription et/ou de demande d’informations.

3) Modalités de traitement et durée de conservation
Les données fournies ou autrement acquises au cours de la relation seront traitées sous forme papier, électronique ou numérique et stockées dans des archives spéciales qui peuvent être internes à notre structure ou dans le cloud, le stockage s’effectuant toujours sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne. Le traitement des informations vous concernant sera basé sur des principes d’exactitude, de licéité, de transparence et de protection de votre confidentialité et de vos droits. Dans tous les cas, le traitement sera effectué en utilisant des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à garantir la sécurité et la confidentialité des données. Le personnel de l’entreprise qui traitera vos données sera dûment chargé et formé par nos soins sur les procédures correctes de gestion des données. Vos données ne seront pas divulguées, à l’exception de votre nom ou de votre logo à des fins de référence commerciale, sauf sous forme anonyme à des fins statistiques, et pourront être communiquées aux personnes qui s’occupent de phases spécifiques des traitements, en leur qualité de responsables autonomes du traitement ou de sous-traitants, y compris externes, dûment désignés par Fibre Net, dont les noms et les qualifications sont disponibles à la demande des personnes concernées, ainsi qu’à des personnes dont le droit d’accès aux données est reconnu par des dispositions légales et d’une réglementation secondaire. Fibre Net peut également divulguer vos données personnelles à des tiers lorsque cela est requis par une législation de l’UE ou d’un État membre ; en cas de procédure judiciaire ; en réponse à une demande provenant des forces de l’ordre fondée sur des motifs légitimes ; pour protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou les propriétés de Fibre Net ; ainsi que, dans la mesure permise par la loi, pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illicites, des suspicions de fraude.
Vos données seront conservées :

• pour une durée égale à celle découlant des obligations légales et de la législation fiscale en vigueur, si une relation contractuelle a été établie ;
• jusqu’à la fin des opérations de suivi dans le cas où elles ont été données exclusivement pour la participation à des événements organisés par Fibre Net ;
• jusqu’à la révocation pour des activités promotionnelles d’événements, de services et de produits : dans toutes nos newsletters, par exemple, est indiquée la possibilité de révoquer le consentement et de nous demander ainsi à ne plus être contacté.

4) Utilisation des cookies
Pour connaître l’ensemble de la réglementation régissant l’utilisation des cookies sur notre site, veuillez vous référer au document « Politique de cookies » sur notre site.

5) Droits de la personne concernée
En votre qualité de personne concernée, vous disposez des droits visés à l’article 7 du code de protection des données personnelles et à l’article 15 du règlement européen 679/2016 (RGPD) ; le cas échéant, vous disposez également des droits visés aux articles 16 à 21 du RGPD (droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle.

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